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- NOS PRÉSTATIONS - DOSSIERS SUIVIS
- Acquisitions de sociétés, due diligence de nature juridique et contrats de cessions de branches d’entreprise;
- Joint venture de sociétés et de contrats;
- Rédaction de contrats de franchisage, au niveau international et national;
- Rédaction des conditions générales de vente à l’exportation et sur le marché intérieur;
- Préparation de contrats concernant la fourniture de machines, au niveau international;
- Audit contractuel au sujet de contrats internationaux de distribution commerciale (contrats d’agence, de concession de vente, de commission, etc.);
- Conseil et accompagnement dans le cadre d’arbitrage administré par la Chambre de Commerce internationale de Paris;
- Conseil et accompagnement en matière de contrats internationaux;
- Conseil et accompagnement dans le cadre de procédures relatives à un concours de créanciers;
- Rédaction de contrats de concession de licence d’une marque et d’autres signes distinctifs;
- Rédaction de contrat de concession de licence d’un brevet et de savoir-faire technique;
- Rédaction de contrats bancaires et de financement;
- Rédaction de trust;
- Conseil et accompagnement en matière de droit de sociétés;
- Gestion du contentieux, en cas d’ action en responsabilité contre des gérants-administrateurs de sociétés;
- Conseil et accompagnement en justice, en cas d’action en responsabilité civile pour diffamation à travers la presse.
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